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Extrait de la table nominative 1988

DEJOIE (Luc), sénateur de la Loire-Atlantique (rattaché administrativement au groupe RPR ; puis adhère à ce groupe le 3 février 1988).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Juge suppléant de la Haute Cour de justice.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux fonds communs de créances (14 décembre 1988).