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Extrait de la table nominative 1994

DEJOIE (Luc), sénateur de la Loire-Atlantique (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Juge suppléant de la Haute Cour de justice- Juge titulaire de la Cour de justice de la République (JO Lois et décrets du 20 janvier 1994).

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; de nouveau membre (JO Lois et décrets du 13 octobre 1994).