Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1987

DEJOIE (Luc), sénateur de la Loire-Atlantique (rattaché administrativement au groupe RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Est élu juge suppléant de la Haute Cour de justice (JO Lois et décrets du 30 avril 1987).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement et à la transmission des entreprises (17 décembre 1987),