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RUFIN Michel

Ancien sénateur de la Meuse

  • Vème République

    Ancien sénateur de la
    Ve République

Election

  • Elu le 25 septembre 1983
  • Réélu le 27 septembre 1992
  • Fin de mandat le 30 septembre 2001 (ne se représente pas)

Fonctions exercées au cours de ses mandats de sénateur

  • Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Situation en fin de mandat

  • Membre de la commission des affaires culturelles
  • Membre du Groupe du Rassemblement pour la République

Extraits de la table nominative :

Biographie

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

RUFIN (Michel)

Né le 12 août 1920 à Verdun (Meuse) Décédé le 27 mars 2002 à Verdun (Meuse)

Sénateur de la Meuse de 1983 à 2001

Michel Rufin naît en 1920 au foyer d'Henri Rufin, notaire à Clermont-en-Argonne, lui-même fils d'Edmond Rufin, maire de Verdun durant la Grande Guerre. Il effectue ses études secondaires au collège Buvignier de Verdun puis au lycée Poincaré de Nancy. La guerre le trouve au commencement de ses études universitaires à la faculté de Droit de Paris. Engagé volontaire en 1939, il est élève aspirant à l'École militaire d'artillerie de Poitiers avant d'être démobilisé. En octobre 1940, il entre à l'École libre des Sciences politiques de Paris et obtient en même temps une Licence en Droit. En 1942, il rejoint l'Organisation de Résistance de l'Armée (ORA) et participe aux combats de la libération dans le maquis d'Argonne dirigé par le général Laure. De cette période, Michel Rufin garda un profond attachement au général de Gaulle. Sa vie personnelle se fixe alors. En 1945, il se marie. En 1947, il est élu maire de Clermont-en-Argonne puis, en 1949, il s'établit comme notaire dans sa commune en reprenant l'étude paternelle. Bientôt, il ouvre une nouvelle étude à Verdun.

L'enracinement politique local de Michel Rufin est important. Il est réélu maire de sa commune jusqu'en

1995, occupant cette fonction pendant près d'un demi-siècle. En 1958, il est élu conseiller général du canton de Clermont-en-Argonne et garde son siège jusqu'en 1994. A partir de 1982, il est vice-président du Conseil général de la Meuse. Il exerce en même temps des responsabilités au sein de la Chambre des notaires de la Meuse, dont il exerce un temps la présidence, puis du Conseil régional des notaires.

Aux élections sénatoriales de 1983, le sortant François Schleiter ne se représente pas. L'autre sénateur de la Meuse, Rémi Herment, président du Conseil général du département, sollicite Michel Rufin pour être son second de liste. Dans la profession de foi de la Liste d'Union de l'opposition républicaine qu'ils forment, les deux candidats affirment leur attachement aux libertés fondamentales et condamnent la politique du pouvoir socialiste. Ils sont tous deux très largement élus dans un département fortement ancré à droite. Michel Rufin recueille 697 des 900 suffrages exprimés.

Au Sénat, il s'apparente au groupe du Rassemblement pour la République (RPR) et rejoint, fort logiquement, la commission des lois. En effet, Michel Rufin est d'abord un technicien du droit. C'est la raison pour laquelle, d'une part, il est nommé au Conseil supérieur de l'adoption et à la Commission supérieure de la codification et, d'autre part, il intervient fréquemment pour présenter l'avis de son groupe lors de l'examen du budget de la justice. C'est encore sa spécialité qui l'amène à rapporter, en 1989, le projet de loi relatif à l'exercice de certaines professions judiciaires et juridiques puis à intervenir dans sa discussion jusqu'à son adoption en novembre 1990. En plusieurs occasions, il présente l'avis de son groupe sur des projets de loi concernant la justice, comme en 1987 sur la loi relative aux garanties individuelles en matière de placement en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire et portant modification du code de procédure pénale, ou en 1989 sur la loi portant réforme des procédures civiles d'exécution.

En 1988, Michel Rufin adopte la loi instituant le revenu minimum d'insertion et, en juin 1992, s'abstient sur le projet de loi constitutionnelle concernant les accords de Maastricht.

En septembre 1992 intervient le renouvellement de la représentation sénatoriale de la Meuse. Rémi

Herment et Michel Rufin reconstituent leur Liste d'Union républicaine. Si Rémi Herment est élu au premier tour,

Michel Rufin doit attendre le second, au terme duquel il est élu de justesse, avec 367 voix contre 336 à Claude Biwer, conseiller général de Montmédy et 124 à François Dose, maire socialiste de Commercy. Ce scrutin témoigne de la fragilisation locale du maire de Clermont-en-Argonne, d'ailleurs battu deux ans plus tard aux élections cantonales.

Au Sénat, il intègre le groupe RPR après y avoir été apparenté pendant son premier mandat. D'avril 1993 à octobre 1995, il en est même le vice-président. Il retrouve la commission des lois dont il devient le secrétaire en octobre 1995 et jusqu'en octobre 1998. A partir de cette date, il rejoint la commission des affaires culturelles. De 1993 à 1998, il est juge titulaire à la Haute Cour de Justice. Jusqu'en 1998, il continue de siéger à la Commission supérieure de la codification et jusqu'à la fin de son mandat au Conseil supérieur de l'adoption. De

1996 à 1998, il est membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation. En janvier 1996, le premier ministre Alain Juppé lui confie une mission temporaire dont l'objet est d'analyser et de réfléchir à l'action de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ce choix s'explique par les compétences de Michel Rufin et par le fait qu'il rapporte au Sénat le budget de la PJJ depuis 1990.

En 1993, il adopte la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale. En

1998, il s'oppose au projet de réduction du temps de travail et adopte, avec la majorité sénatoriale, un texte très différent de celui voulu par l'Assemblée nationale. En 1999, il vote les deux motions présentées par Patrice Gélard visant à s'opposer à l'adoption du projet de loi instituant un Pacte civil de solidarité. La même année, il s'oppose au projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes en soutenant un amendement qui modifie le texte de l'article unique de ce projet.

A partir de 1998, l'activité sénatoriale de Michel Rufin s'amoindrit considérablement. Il n'intervient plus en séances et ne dépose plus aucun texte. Un très grave problème de santé l'oblige en effet à s'éloigner de l'activité politique. Depuis 1995, il ne détient plus de mandat local. En 2001, il ne se représente pas aux élections sénatoriales.

Il décède à 81 ans. Ses obsèques sont célébrées le 30 mars 2002 en la cathédrale de Verdun. Il était officier de la Légion d'honneur et des Palmes académiques et portait la Croix de Guerre et la médaille de la Résistance.

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Photo de M. Michel RUFIN, ancien sénateur
Appartenance politique
Membre du Groupe du Rassemblement pour la République
Etat-civil
Né le 12 août 1920
Décédé le 27 mars 2002
Profession
Notaire
Département
Meuse