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Rapports déposés par M. Michel RUFIN

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel RUFIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1996-1997


Rapports d'information

  • La mission effectuée au Liban du 7 au 17 octobre 1996
    • Rapport d'information numéro 111, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Rapports législatifs

  • Justice - protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 1997)
    • Avis numéro 91 Tome VI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale