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Extrait de la table nominative 1983

RUFIN (Michel), sénateur de la Meuse (apparenté au groupe RPR). Elu sénateur le 25 septembre 1983.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des lois (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Est nommé membre titulaire de la commission supérieure chargée d'étudier la codification et la simplification des textes législatifs et réglementaires (décret n° 61-652 du 20 juin 1961) (2 novembre 1983) (p. 2536).

- Est nommé membre de la commission de contrôle des services publics responsables de l'application des dispositions concernant les déchets industriels toxiques (22 décembre 1983) (p. 4560).