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Extrait de la table nominative 1998

RUFIN (Michel), sénateur (Meuse) RPR.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des lois ; puis membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Juge titulaire de la Haute Cour de Justice jusqu'au 27 octobre 1998.

Juge suppléant de la Cour de justice de la République jusqu'au 27 octobre 1998.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation jusqu'au 21 octobre 1998.

Membre titulaire de la Commission supérieure de codification jusqu'au 28 octobre 1998.

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'adoption.