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Securite civile

Proposition de loi complétant la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et la prévention des risques majeurs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 368 (1989-1990) de M. Charles de CUTTOLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 juin 1990

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014