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Elections et referendums

Proposition de loi organique tendant à modifier et compléter la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 391 (1989-1990) de M. Charles de CUTTOLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 juin 1990
  • Séance publique
    • Texte retiré par son auteur le 9 octobre 1990
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014