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Elections et referendums

Proposition de loi tendant à rendre applicable l'article L 52-3 du code électoral aux élections au Conseil supérieur des Français de l'étranger :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 464 (1989-1990) de M. Charles de CUTTOLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 juillet 1990

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014