Allez au contenu, Allez à la navigation

Elections et referendums

Proposition de loi constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative populaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 51 (1989-1990) de M. Charles PASQUA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 novembre 1989
  • Séance publique
    • Demande de discussion immédiate repoussée le 12 décembre 1989

Cette proposition de loi constitutionnelle est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014