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Elections et referendums

Proposition de loi tendant à compléter l'article L 30 du code électoral, relatif à l'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 221 (1982-1983) de M. Henri BELCOUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 avril 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 395 (1982-1983) de M. François COLLET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 juin 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 148 (1982-1983) adopté par le Sénat le 21 juin 1983
1ère lecture
  • Texte n° 64 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juillet 1997

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016