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Conseil economique et social

Proposition de loi organique relative à la représentation des intérêts économiques, sociaux et culturels des Francais établis hors de France au Conseil économique et social :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 479 (1982-1983) de M. Charles de CUTTOLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 juin 1983
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 42 (1983-1984) adopté par le Sénat le 15 décembre 1983
1ère lecture
  • Texte n° 1901 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1983

Cette proposition de loi organique est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014