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Presse

Proposition de loi tendant à modifier l'article 2 de la loi no 77-1421 du 27 décembre 1977 relative au régime fiscal de certaines publications périodiques :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 492 (1982-1983) de M. Christian PONCELET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 juillet 1983

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016