Allez au contenu, Allez à la navigation

Statut de l'élu

Proposition de loi relative au statut de l'élu :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 398 (1999-2000) de M. Jacques LEGENDRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 juin 2000
  • Texte n° 443 (1999-2000) de M. Serge MATHIEU, déposé au Sénat le 27 juin 2000
  • Texte n° 454 (1999-2000) de M. Jean-Claude CARLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 juin 2000
  • Texte n° 59 (2000-2001) de M. Alain VASSELLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 octobre 2000
  • Texte n° 98 (2000-2001) de M. Jean ARTHUIS et les membres du groupe de l'Union centriste, déposé au Sénat le 23 novembre 2000
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 18 janvier 2001
  • Texte n° 60 (2000-2001) adopté par le Sénat le 18 janvier 2001
1ère lecture
  • Texte n° 2874 transmis à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2001

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018