CUTTOLI (M. CHARLES DE) (Français établis hors de France).
Elu Sénateur le 2 octobre 1974.
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [4 octobre 1974].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à valider les opérations d'un concours administratif [12 novembre 1974] (n° 81).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à valider les opérations d'un concours administratif [20 novembre 1974]. - Discussion générale (p. 1849, 1850).- Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [26 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Observations ayant porté essentiellement sur les difficultés de rapatriement des Français d'Afrique et de Madagascar et sur le problème de l'indemnisation non encore complètement résolu (p. 2033 à 2035). - Suite de la discussion [5 décembre 1974].- ECONOMIE ET FINANCES. - I. - CHARGES COMMUNES. - Observation sur le règlement du sort des harkis consécutif à la visite en Algérie du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur (p. 2483) ; observations sur la situation des Français dépossédés de leurs biens résidant encore à l'étranger (p. 2488). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention concernant les affaires judiciaires entre la République française et la République malgache, ensemble ses trois annexes, signées à Paris le 4 juin 1973 [12 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 2816).