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Extrait de la table nominative 1999

CUTTOLI (Charles de), sénateur (Français établis hors de France) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois ; en démissionne ; puis membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 13 octobre 1999).

Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire.

Membre titulaire du Conseil d'administration de la société

Radio-France Internationale ; en démissionne (JO Lois et décrets du 5 novembre 1999).