Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1998

CUTTOLI (Charles de), sénateur (Français établis hors de France) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Juge titulaire de la Haute Cour de justice ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 28 octobre 1998).

Membre titulaire du Conseil d'administration de la société Radio-France Internationale ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 17 décembre 1998).

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire.

DÉPÔTS

Proposition de loi déposée avec M. Paul d'Ornano et Mme Paulette Brisepierre, tendant à compléter la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 en matière de communication audiovisuelle extérieure de la France [n° 0425 (97-98)] (12 mai 1998) - Audiovisuel.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à abroger le neuvième alinéa de l'article 47 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 0566 (97-98)] (16 septembre 1998) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1998) - Audiovisuel.