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GROS Louis

Ancien sénateur représentant les Français établis hors de France

Election

  • Elu le 5 mai 1959
  • Réélu le 2 octobre 1965
  • Réélu le 2 octobre 1974
  • Fin de mandat le 4 mars 1977 (nommé membre du Conseil Constitutionnel)

Fonctions exercées au cours de ses mandats de sénateur

  • Vice-président du Sénat
  • Président de la commission des affaires culturelles

Situation en fin de mandat

  • Membre de la commission des affaires sociales
  • Membre du Groupe des Républicains et Indépendants

Extraits de la table nominative :

Biographie

1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

1940-1958

GROS (Louis)

Né le 18 mai 1902 à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Décédé le 8 octobre 1984 à Paris

Sénateur des Français du Maroc (élu par l'Assemblée nationale) de 1948 à 1958

Comme son père, Louis Gros souhaite devenir avocat. Après l'obtention de son baccalauréat au lycée Lyautey de Casablanca, il obtient sa licence en droit à Aix-en-Provence, puis, en 1926, s'inscrit au barreau de Casablanca.

Il s'implique alors dans la vie publique locale, en dirigeant à partir de 1933 le journal l'Ordre Marocain ; il siège également, la même année, à la commission municipale de Casablanca.

C'est après guerre qu'il s'engage totalement dans l'arène politique : il est candidat, en deuxième position, sur la Liste d'union antimarxiste et du Parti républicain de la liberté, présentée au Maroc lors des élections du 2 juin 1946 à la deuxième Assemblée nationale constituante.

Cette liste remporte alors l'un des trois sièges à pourvoir.

Puis il est candidat, le 19 novembre 1948, à l'un des trois sièges prévus pour représenter les Français du Maroc au Conseil de la République ; il est alors élu, par l'Assemblée nationale, avec 272 voix sur 326 suffrages exprimés.

Dans cette assemblée, il rejoint le groupe du PRL, et siège à la Commission du suffrage universel.

De juin 1952 à décembre 1956, il accède aux fonctions de secrétaire du Conseil de la République.

Lors du renouvellement partiel du Conseil, le 28 juin 1955, il est facilement réélu, avec 234 voix sur 311 suffrages exprimés.

C'est sur l'avenir des possessions françaises outre-mer que portent l'essentiel de ses interventions ; dès 1949, il s'exprime ainsi sur l'organisation et la composition du Haut conseil de l'Union française, et la création d'une assemblée territoriale représentative en Cochinchine, et intervient longuement sur les assemblées locales dans les territoires d'outre-mer, créées en 1951.

Mais sa formation d'homme de loi se retrouve dans ses interventions sur l'amnistie, en 1950, ou l'élection des membres de l'Assemblée nationale, en 1951.

Les rapports entre la France et les territoires situés en Afrique du Nord retiennent, bien sûr, toute son attention : mesures prises par le gouvernement en Algérie (1954), ratification des conventions signées entre la France et la Tunisie (1955), politique au Maroc et en Tunisie (1956), situation des magistrats, fonctionnaires et auxiliaires de la justice française en Tunisie et au Maroc (1957).

Les 2 et 3 juin 1958, il vote pour les pleins pouvoirs, et la révision constitutionnelle.

Il poursuivra une longue et brillante carrière au sein du Sénat de la Ve République.

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Ve République

GROS (Louis, Gabriel, Marie)

Né le 18 mai 1902 à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Décédé le 8 octobre 1984 à Paris (Bouches-du-Rhône)

Sénateur représentant les Français du Maroc (1948-1959)

Sénateur représentant les Français établis hors de France (1959-1977)

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome IV, p. 251)

Sous la Ve République, les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par le Conseil supérieur des Français de l'étranger, le vote ayant lieu par secteur géographique. Lors des premières élections de la Ve République, en 1959, la section Afrique, où trois sièges sont à pourvoir, choisit Louis Gros et le général Béthouart au troisième tour, puis Maurice Carrier lors du scrutin suivant. La liste des élus des Français établis hors de France est alors transmise à la Haute assemblée où, aucune opposition n'ayant été faite, Louis Gros est proclamé sénateur le 5 mai 1959.

Il s'inscrit au groupe des Républicains indépendants (RI), où il siégera jusqu'en 1977, et rejoint la commission des affaires culturelles du Sénat. Il est élu à la présidence de cette commission dès le 6 mai 1959, et conserve cette fonction pendant quinze ans. Il fait, à ce titre, partie des personnalités les plus éminentes de la Chambre haute dans les années 1960 et intervient très régulièrement dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg. Il s'impose en particulier comme un des meilleurs spécialistes du système éducatif français, dans une période où l'Etat doit assurer la scolarisation des générations issues du baby boom. Louis Gros déplore du reste l'insuffisance des crédits consacrés à l'équipement scolaire et universitaire à l'occasion de la discussion de la loi de programme relatif à l'enseignement scolaire et universitaire de 1959. Lors de la même séance publique, il reproche au ministre de l'éducation nationale André Boulloche de créer « 14 nouvelles facultés des sciences » et « 9 collèges scientifiques » pour « une seule faculté des lettres et des sciences humaines ». Il considère que « séparer la culture scientifique de la culture classique » serait une erreur, et que l'Education nationale doit surtout donner aux jeunes Français « le sens de l'humanisme ». Rapporteur de la loi « Debré » sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privé, il défend devant ses collègues un texte qui doit éviter deux écueils : « le maintien [...] du statu quo et l'ignorance de la condition présente des établissements privés » d'une part, et « l'aide inconditionnelle de l'Etat, [...] sans contrôle pédagogique et financier, à un établissement privé », d'autre part. Il s'adresse implicitement à ses collègues radicaux et socialistes, très attachés à une laïcité de combat, en déclarant « qu'il est un moment où les drapeaux les plus glorieux doivent être déposés dans les temples de la gloire passée » (séance publique du 29 décembre 1959).

Sans se ranger parmi les soutiens inconditionnels d'un exécutif dont il déplore le peu de considération pour le Parlement, Louis Gros s'efforce d'aborder les questions scolaires et universitaires sans esprit partisan. Il explique en effet qu'à ses yeux, « ce n'est pas une question politique de savoir si des Français pourront être instruits ou pourront aller à l'école ». Il estime qu'il est du devoir de tous les élus d'« aider le Gouvernement [...] de façon à fournir à tous les jeunes Français d'où qu'ils viennent [...] la possibilité d'accéder à l'étude et à la culture » (séance publique du 5 février 1963). Louis Gros apporte donc son concours à la politique gouvernementale, mais lui reproche d'adopter une vision trop utilitariste de l'enseignement, celle « des planistes et des technocrates », alors qu'il convient plutôt « d'offrir à chaque enfant les moyens de former, de perfectionner sa personnalité et de développer au maximum ses aptitudes dans le cadre d'une société » (16 juillet 1963).

Louis Gros reste très préoccupé par les intérêts des Français qui ont quitté le Maroc ou la Tunisie après l'indépendance en mars 1956 et par ceux des rapatriés d'Algérie. Lors de l'examen du texte relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'Outre-mer, il regrette les « moyens mineurs » dégagés pour l'application de cette « loi-cadre d'intentions ». Le Gouvernement ayant « décidé une politique [...] de dégagement ou de décolonisation » en Afrique du Nord, il lui revient, pour Louis Gros, d'en assumer la responsabilité en ouvrant un « droit à réparation » aussi généreux que possible au bénéfice des rapatriés (séance publique du 21 octobre 1964). Le sénateur des Français établis hors de France souhaite en outre que l'exécutif passe commande d'un rapport sur les conditions d'application de la loi du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des rapatriés (séance du 25 novembre 1964). Il ne prend pas part au vote sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie, le 3 février 1960, mais approuve la réforme des régimes matrimoniaux le 11 mai 1965.

Confirmé une nouvelle fois dans son mandat parlementaire par le Conseil supérieur des Français de l'étranger le 2 octobre 1965, Louis Gros attire à plusieurs reprises l'attention de ses collègues et de l'exécutif sur la nécessité de repenser l'enseignement supérieur dans un contexte de massification. Il dirige les travaux de la commission d'enquête sénatoriale sur l'orientation et la sélection dans les Universités entre avril et juin 1966 : le rapport qui en résume les conclusions est vite désigné sous le nom de « rapport Gros ». Ce document souligne la nécessité de procéder à une vaste réforme des Universités, sous peine de ne pouvoir faire face à l'afflux d'étudiants aux exigences nouvelles. Le sénateur des Français de l'étranger s'affirme de plus, comme il l'avait fait au cours de son premier mandat, comme un défenseur exigeant de la culture humaniste et des études généralistes contre toute velléité de concevoir l'éducation de façon « utilitariste ». Il croit en effet que « ce n'est pas le rôle de l'éducation nationale [...] de former toute une population d'ouvriers qualifiés ou de contremaîtres » et se déclare « hostile [...] à toute formation professionnelle prématurée », qu'il considère comme « la négation même de l'idée de la formation humaine » (séance publique du 23 novembre 1967). Au lendemain de la crise de mai 1968, Louis Gros affirme à plusieurs reprises sa conviction qu'une réforme globale de l'Education nationale est nécessaire, notamment pour repenser l'orientation ou la place de la culture humaniste dans l'enseignement (séances des 2 décembre 1969 et 16 juin 1970 par exemple). Favorable à une évolution des méthodes pédagogiques, le président de la commission des affaires culturelles redoute toutefois que l'accent mis par certains enseignants sur « la créativité aux dépens de l'accoutumance aux règles » conduise à former « des générations inadaptées à la société, inaptes à l'effort collectif et portées essentiellement sur la contestation » (question orale avec débat déposée le 6 octobre 1971).

Il fait également entendre sa voix lors des débats consacrés aux problèmes de l'information, les 29 juin 1972 et 11 décembre 1973, et reste soucieux de défendre les droits à indemnisation des rapatriés (séances publiques des 24 juin 1970 ou 5 décembre 1973). Louis Gros s'oppose à la légalisation de la contraception médicamenteuse (6 décembre 1967) mais s'exprime en faveur de la création des régions (29 juin 1972), comme de l'abaissement de l'âge de la majorité à 18 ans (28 juin 1974). Vice-président du Conseil supérieur des Français de l'étranger de 1971 à 1973, il est réélu sénateur des Français établis hors de France le 2 octobre 1974.

A l'automne 1974, Louis Gros abandonne la présidence de la commission des affaires culturelles pour devenir vice-président du Sénat. En cette qualité, il préside les travaux du Sénat à 32 reprises en 1975. Il siège désormais à la commission des affaires sociales et continue d'être très présent dans les débats du Sénat, notamment quand il est question des rapatriés ou des questions éducatives. En décembre 1975, Louis Gros est nommé parlementaire en mission (jusqu'en mai 1976) auprès du ministre des affaires étrangères. Le 19 octobre 1976, il intervient comme rapporteur dans la discussion d'un projet de loi qui permet aux salariés détachés à l'étranger de conserver le bénéfice de la législation sociale française. Quelques semaines plus tard, il prend la parole dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg pour alerter une nouvelle fois sur les dangers d'abandon de la culture humaniste dans l'Education nationale au profit d'un enseignement strictement utilitariste (séance publique du 2 décembre 1976). Enfin, il vote contre la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse (19 décembre 1974) mais soutient la réforme du divorce (18 juin 1975).

Le 28 février 1977, le président du Sénat Alain Poher désigne Louis Gros pour siéger au Conseil constitutionnel. En application de l'article 57 de la Constitution, le mandat sénatorial de Louis Gros prend fin le 4 mars 1977. L'ancien membre du Haut conseil de l'audiovisuel (1973-1977) est désigné par le Conseil constitutionnel comme rapporteur à chaque fois que les questions liées à la radiodiffusion et à la télévision, sont abordées. Louis Gros intervient dans les médias au début de la présidence de François Mitterrand pour défendre l'institution à laquelle il appartient face aux procès en « partialité » que lui intente la nouvelle majorité.

Louis Gros meurt à Paris à l'âge de 82 ans. Le Figaro rend alors hommage à cet « homme de dialogue » qui, dans ses fonctions de vice-président du Sénat, s'était « distingué par sa maîtrise des débats et sa parfaite connaissance des textes réglementaires ».

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Photo de M. Louis GROS, ancien sénateur
Appartenance politique
Membre du Groupe des Républicains et Indépendants
Etat-civil
Né le 18 mai 1902
Décédé le 8 octobre 1984
Profession
Avocat
Département