GROS (M. LOUIS) [Français établis hors de France].
Réélu sénateur représentant les Français établis hors de France le 2 octobre 1965.
Est nommé président de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1965].
Interventions :
Intervient en qualité de président de la commission des affaires culturelles dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes- sur le chiffre d'affaires [20 octobre 1965].- Discussion des Articles. - Art. 8: son amendement, au § 1, tendant à ajouter un alinéa 11° nouveau exonérant de la taxe la vente d'une oeuvre d'Art originale qui a déjà été l'objet d'une appropriation commerciale (p. 1103) ; Art. 13 : son amendement tendant à faire bénéficier de la taxe de 6 p. 100 la première vente par une entreprise commerciale d'une oeuvre d'Art originale (p. 1113, 1114) ; le retire ( ibid. ). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [5 novembre 1965]. - INTÉRIEUR (BUDGET DU SERVICE DES RAPATRIÉS). - Discussion générale (p. 1366 à 1368). - Observations ayant porté notamment sur le problème de l'indemnisation. - Prend part, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles à la discussion du projet de loi portant approbation du plan de développement économique et social [16 novembre 1965]. - Discussion générale (p. 1844 à 1847).