GROS (M. LOUIS) [Français établis hors de France].
Est nommé président de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1961].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [13 décembre 1961].
Questions orales :
M. Louis Gros rappelle à M. le ministre des armées la situation particulière de jeunes étudiants français domiciliés au Maroc, susceptibles de bénéficier d'un sursis, et qui sont, depuis 1960, dans l'impossibilité de suivre les cours de préparation militaire. Il lui demande : 1° si, malgré cette impossibilité, ces étudiants bénéficieront, dans les mêmes conditions que les étudiants en France, des lois et règlements en matière de sursis d'incorporation ; 2° de lui indiquer s'il envisage de prendre des dispositions spéciales permettant à ces jeunes de faire une préparation militaire [13 juin 1961] (n° 312). - Réponse [27 juin 1961] (p. 547).
M. Louis Gros demande à M. le ministre des affaires étrangères quelles mesures il entend prendre pour assurer la protection des personnes et des biens des Français de Tunisie et particulièrement de ceux ayant fait l'objet de poursuites, de confiscation de biens, d'interdiction d'exercer leur profession, de mesures d'internement, d'expulsion ou d'emprisonnement [5 septembre 1961] (n° 107). - Réponse [3 octobre 1961] (p. 1097).
Interventions :
Discussion des articles du projet de loi relatif au droit à pension d'ancienneté et à la mise à la retraite anticipée de certains fonctionnaires [22 juin 1961]. - Propose, par amendement n° 1, l'insertion d'un article additionnel n° 4 (p. 518 et 519) ; répond à une intervention de M. le ministre des affaires étrangères p. (519 et 520). - Sur sa question orale (n° 312) relative à la préparation militaire des étudiants français domiciliés au Maroc [27 juin 1961] (p. 547). - Sa question orale avec débat (n° 107) sur l'aide aux rapatriés [3 octobre 1961] (p. 1101 et suiv.). - Projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [24 octobre] (p. 1235 à 1249) ; [25 octobre 1961] (p. 1262 à 1282). - Projet de loi de finances pour 1962 [21 novembre 1961]. Budget des AFFAIRES CULTURELLES (p. 1728, 1729). - Projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer (deuxième lecture) [8 décembre 1961]. Discussion des articles (p. 2414, 2415).