GROS (M. LOUIS) [Français établis hors de France].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la radiodiffusion et à la télévision [27 juillet 1974].
Réélu Sénateur le 2 octobre 1974.
Elu Vice-Président du Sénat [3 octobre 1974].
Préside, en cette qualité, la séance du 10 octobre 1974.- Donne lecture de l'allocution préparée par M. le Président Alain Poher [10 octobre 1974] (p. 1208) ; salue la présence dans l'enceinte du Sénat d'une délégation de l'Assemblée nationale du Québec, conduite par son président M. Jean-Noël Lavoie (p. 1210). - Préside la séance du 15 octobre 1974 ; la séance du 17 octobre 1974 ; la séance du 22 octobre 1974 ; la séance du 24 octobre 1974 ; la séance du 6 novembre 1974 ; la séance du 19 novembre 1974 ; la séance du 25 novembre 1974 ; la séance du 26 novembre 1974 ; la séance du 28 novembre 1974 ; la séance du 30 novembre 1974; la séance du 2 décembre 1974 ; la séance du 3 décembre 1974 ; la séance du 9 décembre 1974 ; la séance du 12 décembre 1974. - Souhaite la bienvenue à une délégation de la Grande Assemblée nationale de Roumannie (p. 2814). - Préside la séance du 16 décembre 1974.
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [4 octobre 1974].
Est nommé juge titulaire de la Haute Cour de justice [16 octobre 1974].
Questions orales :
M. Louis Gros rappelle à M. le ministre des affaires. étrangères la situation préoccupante des Français ex-contractuels des Gouvernements ou hauts-commissariats des anciennes colonies et territoires français d'outre-mer. Ces personnels, dont le plus grand nombre, en conservant leur emploi, sont devenus, sans avoir eu une perception exacte de leur situation administrative, des contractuels au service d'Etats indépendants, et n'ayant jamais appartenu à la fonction publique française, ne bénéficient d'aucune mesure législative ou réglementaire de reclassement ou de retraite. En raison de leur âge et des circonstances, ces Français se trouvent déjà ou vont rapidement se trouver sans emploi et sans ressources. Il lui demande si le recensement quantitatif et qualitatif entrepris par ses services est terminé, quels en sont les résultats et quelles mesures il envisage de prendre pour assurer à ces Français des conditions convenables d'existence [8 février 1974. - J.O. du 12 février 1974] (n° 1433). - Réponse [29 octobre 1974] (p. 1462, 1463). M. Louis Gros demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie et des finances s'il considère comme conforme à la lettre et à l'esprit des conventions en vigueur entre la République française et la République malgache que le Gouvernement de Tananarive exige des Français quittant, même temporairement, Madagascar un quitus fiscal. Cette exigence paraît en contradiction avec la loi malgache du 1 er décembre 1960, n° 62030, non abrogée. Il lui demande dans ces conditions quelles sont les mesures que le Gouvernement français entend adopter, et notamment une réciprocité de législation [24 mai 1974. - J. O. du 28 mai 1974] (n° 1450). - Réponse [18 juin 1974] (p. 452, 453).
M. Louis Gros demande à M. le ministre de la coopération quelles mesures il entend prendre pour mettre fin au retard apporté au paiement aux enseignants français à Madagascar de l'indemnité de logement pour ceux dont le logement n'est plus assuré par le Gouvernement malgache. Aucun versement n'a eu lieu pour l'année scolaire 1973-1974 et certaines indemnités restent dues sur l'année scolaire 1972-1973. Ces retards sont préjudiciables à tous les intéressés, tant pour acquitter les impôts qu'ils doivent au fisc malgache que pour faire face à d'éventuels frais de voyage [13 juin 1974] (n° 1455).- Réponse [8 octobre 1974] (p. 1189).
M. Louis Gros demande à M. le ministre de l'éducation si les informations données par la presse à propos d'une prochaine réforme de l'orthographe du français sont exactes et dans quelle mesure l'initiative d'une telle réforme lui appartient ou résulte d'une décision du Gouvernement. Il lui rappelle les inconvénients graves et difficiles à mesurer à vouloir considérer la langue française comme un bien national à la seule et exclusive disposition du Gouvernement français alors qu'elle est l'instrument d'expression, de communication et de culture de tous les francophones dans le monde, en même temps que la langue officielle de nombreux Etats. Il lui demande s'il n'estime pas qu'une telle réforme est en contradiction avec les travaux du haut comité de la langue française auprès du Premier ministre et avec les efforts de tous ceux qui depuis des années oeuvrent pour la défense et le développement de la francophonie [19 novembre 1974] (n° 1515). - Réponse [17 décembre 1974] (p. 3018, 3019).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Christian Poncelet, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, à sa question orale relative aux Français de Madagascar n° 1450 (cf. supra) [18 juin 1974] (p. 453). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi de M. Marcel Champeix et des membres du groupe socialiste tendant à une indemnisation complète des rapatriés et des spoliés [26 juin 1974]. - Discussion générale (p. 560, 561). - Intervient dans la suite et fin de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [10 juillet 1974]. - Discussion des articles. - Art. 14: son amendement tendant à compléter in fine cet article par un nouveau paragraphe qui permettrait d'étendre le bénéfice de l'allocation de rentrée scolaire aux familles françaises résidant hors de France (p. 848, 849) ; le retire (p. 849). - Prend part, en qualité de président de la commission des affaires culturelles, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la radiodiffusion et à la télévision [26 juillet 1974]. - Son refus de s'associer, à la motion de M. Pierre Marcilhacy tendant à opposer la question préalable au passage à la discussion des articles du projet de loi (p. 951, 952). - Discussion des articles. - Art. 2: amendement de M. Michel Miroudot, au premier alinéa de cet article, tendant à doter également l'établissement public, à caractère industriel et commercial de l'autonomie « administrative » (p. 957) ; rectifie l'amendement de M. Michel Miroudot tendant, après la première phrase du premier alinéa de cet article, à insérer la phrase suivante : « Il [l'établissement public] a notamment pour mission de créer les équipements nécessaires pour couvrir les zones qui ne peuvent pas encore recevoir les émissions de toutes les sociétés nationales » (p. 958, 959) ; appuie l'amendement de M. Michel Miroudot tendant à proposer une nouvelle rédaction de la seconde phrase du premier alinéa de l'article (p. 960). - Suite et fin de la discussion [27 juillet 1974]. - Art. 3 : amendement de M. Henri Fréville, soutenu par M. Félix Ciccolini, à l'alinéa 2° de cet article relatif à l'utilisation d'une partie du pourcentage de la redevance pour droit d'usage des postes récepteurs (p. 974) ; Art. additionnel 5 bis : amendement de M. André Diligent, tendant, après l'article 5, à insérer un article additionnel prévoyant une obligation de complémentarité entre les deux sociétés nationales non visées à l'article 6 du projet de loi (p. 978) ; Art. 6 : rectifie l'amendement de M. Michel Miroudot tendant à modifier la rédaction de la dernière phrase du deuxième alinéa de cet article visant à la représentation des élus locaux au sein des comités régionaux consultatifs de l'audiovisuel (p. 980) ; Art. 7: observations sur le mode de désignation des deux parlementaires devant siéger aux conseils d'administration des sociétés nationales de programme (p. 988) ; Art. 15 : amendement de M. André Diligent tendant à proposer une nouvelle rédaction du deuxième alinéa de cet article concernant l'approbation par le Parlement de la répartition du produit de la redevance pour droit d'usage des postes récepteurs (p. 1000, 1001) ; Art. 18 : amendement de M. André Rossi, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, tendant à rédiger ainsi la seconde partie de la première phrase du premier alinéa de cet article : « La proportion des recettes provenant de la publicité de marques ne pourra excéder globalement 25 p. 100 du total des ressources des organismes énumérés à l'article 1 er de la présente loi » (p. 1013) ; Article additionnel: amendement -de M. Michel Miroudot tendant, après l'article 18, à insérer un article nouveau relatif aux conséquences de l'édification de grands immeubles qui nuisent à la qualité de la réception des programmes de télévision (p. 1014) ; Art. 21 : amendement rectifié de M. Jean Filippi tendant à insérer un second alinéa concernant l'intégration des agents en fonction à l'O. R. T. F. au 31 décembre 1975 comptant au moins vingt ans d'ancienneté à l'Office (p. 1017). - Commission mixte paritaire (urgence déclarée) [28 juillet 1974]. - Discussion générale (p. 1051, 1052). - Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Abelin, ministre de la coopération, à sa question orale relative aux enseignants à Madagascar n° 1455 (cf. supra ) [8 octobre 1974] (p. 1189). - Est entendu lors de la réponse de M. Bernard Destremau, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères, à sa question orale relative aux contractuels des anciennes colonies n° 1433 (cf. supra ) [29 octobre 1974] (p. 1463). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [23 novembre 1974]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Art. 2: observations sur cet article qui fixe les tranches. au barème de l'impôt sur le revenu (p. 1947). - Est entendu lors de la réponse de M. René Haby, ministre de l'éducation, à sa question orale relative à la réforme de l'orthographe n° 1515 (cf. supra ) [17 décembre 1974] (p. 3019).