GROS (M. LOUIS) [Français établis hors de France].
Est nommé président de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1960].
Dépôt législatif :
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette commission, en vue d'étudier les problèmes actuels posés en Grèce, en Turquie, au Liban et en Jordanie, par l'enseignement français et les questions culturelles intéressant la France et ces pays [16 décembre 1960] (n° 131).
Questions orales :
M. Louis Gros appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation anormalement défavorable dans laquelle se trouvent placées les familles françaises habitant le Maroc, dont les prestations familiales (allocations de salaire unique, allocations de chef de foyer) déjà très inférieures à celles de la métropole, ont été réduites de 25 p. 100 début 1960, accusant encore la différence entre les deux. régimes (par exemple : 9.675 francs anciens contre 23.040 francs, soit 12.365 francs de différence pour trois enfants) ; et lui demande quelles mesures il compte prendre pour venir en aide à des Français particulièrement dignes d'intérêt, et en particulier, s'il n'envisage pas, parmi des solutions possibles, le rattachement volontaire des allocataires français du Maroc au régime métropolitain, à l'instar de la solution intervenue pour la retraite vieillesse ou l'inscription volontaire des travailleurs français du Maroc et de Tunisie qui a été prévue dans le cadre du régime de l'assurance retraite de la sécurité sociale [28 juin 1960] (n° 188). - Réponse [9 juillet 1960] (p. 949). - M. Louis Gros demande à M. le ministre des affaires étrangères quelles sont les raisons qui expliquent. et justifient que la quasi-totalité des arrêtés d'assimilation prévus par la loi du 4 août 1956 et les décrets d'application pour la liquidation des pensions de retraite des fonctionnaires français du Maroc n'aient pas encore été pris, et ceci au plus grand préjudice des intéressés réduits, après quatre ans, à ne recevoir que des acomptes insuffisants [5 juillet 1960] (n° 195). - Réponse [8 novembre 1960] (p. 1450).
Interventions :
Intervient, en qualité de président de la commission des affaires culturelles, sur une motion d'ordre [5 juillet 1960] (p. 675). - Projet de loi relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [6 juillet 1960]. - Demande une suspension de séance (p. 734). - Discussion des articles.- Art. 1 er : Observations sur l'amendement n° 33 de M. Brun (p. 737) ; Art. 7 : propose de terminer la discussion du projet de loi et le renvoi du vote sur l'ensemble au début de la prochaine séance (p. 758). - Question orale n° 188 [19 juillet 1960] (p. 949).
Sa question orale (n° 195) relative à la liquidation des pensions de retraite des fonctionnaires français du Maroc [8 novembre 1960] (p. 1450). - Projet de loi de finances pour 1961 [18 novembre 1960]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES (p. 1672). - Comptes d'affectation spéciale [28 novembre 1960] ; Art. 35 : sur l'amendement n° 79 (p. 2065-2066).