GROS (LOUIS), sénateur des Français établis hors de France (RI). - Vice-président du Sénat.
Cessation de son mandat sénatorial le 4 mars 1977 [ JO , Débats, 2 avril 1977].
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Juge titulaire de la Haute Cour de justice.
Est nommé membre du Conseil constitutionnel le 28 février 1977.