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Andorre

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 260 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 janvier 2014 - étude d'impact
  • Séance publique
    • Compte rendu intégral du 18 décembre 2014
  • Texte n° 43 (2014-2015) adopté par le Sénat le 18 décembre 2014
1ère lecture
  • Texte n° 2491 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2014
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 21 décembre 2014