1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3106 de M. Michel SAPIN, ministre de l'économie et des finances et Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 octobre 2015
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3129 de M. Gérard BAPT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 octobre 2015
      • Avis n° 3127 de M. Dominique LEFEBVRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2015
    2. Séance publique

      • Texte n° 600 adopté par l'Assemblée nationale le 27 octobre 2015
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 128 (2015-2016) transmis au Sénat le 2 novembre 2015
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte transmis à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3238 de M. Gérard BAPT, Mmes Michèle DELAUNAY, Joëlle HUILLIER, MM. Michel ISSINDOU, Denis JACQUAT et Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 novembre 2015
    2. Séance publique

      • Texte n° 610 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2015
  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 190 (2015-2016) transmis au Sénat le 24 novembre 2015
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3283 transmis à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2015
    1. Séance publique

      • Texte n° 617 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2015
  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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