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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016

4 novembre 2015 : Sécurité sociale ( avis - première lecture )

Avis n° 139 (2015-2016) de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 novembre 2015

Disponible au format PDF (4,9 Moctets)