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Union européenne

Proposition de résolution sur la recommandation de la commission en vue d'une recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en France (E 305) :

  • Proposition de résolution n° 18 (1994-1995) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 11 octobre 1994
  • Proposition de résolution n° 27 (1994-1995) de M. Xavier de VILLEPIN, déposée au Sénat le 12 octobre 1994
  • Rapport n° 33 (1994-1995) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 octobre 1994
  • Proposition de résolution n° 34 (1994-1995) adoptée par la commission le 18 octobre 1994
  • Résolution n° 14 (1994-1995) adoptée par le Sénat le 20 octobre 1994
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