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Chili

Loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (ensemble une annexe) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 259 (1997-1998) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 28 janvier 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 354 (1997-1998) de M. Daniel GOULET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 25 mars 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 mai 1998
  • Texte n° 138 (1997-1998) adopté par le Sénat le 20 mai 1998
1ère lecture
  • Texte n° 914 transmis à l'Assemblée nationale le 22 mai 1998
  • Rapport n° 988 de M. Henri SICRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juin 1998
  • Texte n° 170 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 juin 1998

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (ensemble une annexe) (n° 98-540 du 1er juillet 1998), parue au JO n° 151 du 2 juillet 1998
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014