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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Participations financières de l'État (mission indépendante)
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Participations financières de l'État (mission indépendante)
( avis - première lecture )
- Par M. Michel BÉCOT
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 80 (2006-2007) de M. Michel BÉCOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2006
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- INTRODUCTION
- I. LE BUDGET 2007 CONFIRME LE CHANGEMENT
OPÉRÉ EN 2006 DANS L'UTILISATION DES RECETTES DES PRIVATISATIONS
- A. APRÈS UN EXERCICE EXCEPTIONNEL, LE COMPTE
POUR 2007 RETROUVE UN RYTHME DE CROISIÈRE
- B. LE MAINTIEN DE LA PRIORITÉ AU
DÉSENDETTEMENT DE L'ÉTAT
- A. APRÈS UN EXERCICE EXCEPTIONNEL, LE COMPTE
POUR 2007 RETROUVE UN RYTHME DE CROISIÈRE
- II. LES FINANCES PUBLIQUES
BÉNÉFICIENT DE L'AMÉLIORATION DES PERFORMANCES DES
ENTREPRISES
- A. UNE NETTE AMELIORATION TRADUITE PAR CERTAINS
INDICATEURS DU PROGRAMME ANNUEL DE PERFORMANCE N° 731
- 1. Deux grands types d'indicateurs qui ne
coïncident pas avec les deux programmes
- 2. La poursuite du redressement des entreprises
à participation publique
- a) Une rentabilité opérationnelle des
capitaux employés déjà solide, tirée par le secteur
de l'énergie
- b) Une progression de la marge
opérationnelle permise par la maîtrise des charges de
personnel
- c) L'évolution des performances contribue
à une meilleure rentabilité financière des participations
de l'État
- d) Les indicateurs mettent aussi en évidence
la maîtrise de l'endettement des entreprises
- a) Une rentabilité opérationnelle des
capitaux employés déjà solide, tirée par le secteur
de l'énergie
- 1. Deux grands types d'indicateurs qui ne
coïncident pas avec les deux programmes
- B. HORS DU COMPTE DES PARTICIPATIONS, LES
DIVIDENDES PERÇUS PAR L'ÉTAT DEVRAIENT DÉPASSER LE PRODUIT
DES CESSIONS
- A. UNE NETTE AMELIORATION TRADUITE PAR CERTAINS
INDICATEURS DU PROGRAMME ANNUEL DE PERFORMANCE N° 731
- I. LE BUDGET 2007 CONFIRME LE CHANGEMENT
OPÉRÉ EN 2006 DANS L'UTILISATION DES RECETTES DES PRIVATISATIONS
- ANNEXE I - LES RECETTES DU COMPTE DES
PARTICIPATIONS FINANCIÉRES DEPUIS 1986
- ANNEXE II - LE REJET DU RECOURS CONTRE LA
PRIVATISATION DES SOCIÉTÉS D'AUTOROUTES
- ANNEXE III - PROGRAMME N° 731 :
INDICATEURS DE PERFORMANCE ASSOCIÉS À L'OBJECTIF « ASSURER
LE SUCCÈS DES OPÉRATIONS DE CESSIONS DES PARTICIPATIONS
FINANCIÈRES »
- ANNEXE IV - PROGRAMME N° 732 :
INDICATEURS DE PERFORMANCE ASSOCIÉS À L'OBJECTIF UNIQUE «
CONTRIBUER AU DÉSENDETTEMENT DE L'ÉTAT ET DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES »
- ANNEXE V - LES ENTITÉS APPARTENANT AU
PÉRIMETRE DES COMPTES CONSOLIDÉS
