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Projet de loi de finances pour 2007 : Participations financières de l'État (mission indépendante)

23 novembre 2006 : Budget 2007 - Participations financières de l'État (mission indépendante) ( avis - première lecture )

 

Avis n° 80 (2006-2007) de M. Michel BÉCOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2006

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