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Guinée

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif au règlement du contentieux financier entre les deux pays :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3114 de M. Louis de GUIRINGAUD, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 octobre 1977
  • Rapport n° 3195 de M. André LEBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 novembre 1977
  • Texte n° 781 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1977
1ère lecture
  • Texte n° 115 (1977-1978) transmis au Sénat le 2 décembre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 97 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1977

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif au règlement du contentieux financier entre les deux pays (n° 77-1438 du 27 décembre 1977), parue au JO du 28 décembre 1977
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014