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Garantir les objectifs climatiques et financer la bifurcation écologique

Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 28 juillet 2022