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RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Développement et régulation économiques
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Développement et régulation économiques
( rapport général - première lecture )
- Par M. Éric DOLIGÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Eric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
- A. LE PROGRAMME 134
« DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES »
- B. LE PROGRAMME 127 « CONTRÔLE ET
PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET DÉVELOPPEMENT
INDUSTRIEL »
- C. LE PROGRAMME 199 « RÉGULATION
ET SÉCURISATION DES ÉCHANGES DE BIENS ET
SERVICES »
- D. LE PROGRAMME 174 « PASSIFS FINANCIERS
MINIERS »
- A. LE PROGRAMME 134
« DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- EXAMEN DES ARTICLES 76, 77 ET 78
RATTACHÉS
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
