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Droit au retrait

Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 103 (2011-2012) de M. Hugues PORTELLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 novembre 2011
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014