Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 204 (2010-2011) de M. Yvon COLLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 janvier 2011
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (17 février 2011)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte rejeté par le Sénat le 17 février 2011
Les thèmes associés à ce dossier :
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