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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne - scrutins

Première lecture

17 février 2011

Scrutin n° 162 : sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.