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Code monétaire et financier

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie législative du code monétaire et financier :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 219 (2000-2001) de M. Laurent FABIUS, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé au Sénat le 7 février 2001
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018