Allez au contenu, Allez à la navigation

Surendettement

Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2029 de MM. Jean-Christophe LAGARDE et Hervé MORIN, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 janvier 2005
  • Rapport n° 2034 de M. Jean-Christophe LAGARDE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 janvier 2005
  • Texte n° 374 adopté par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2005
1ère lecture
  • Texte n° 153 (2004-2005) transmis au Sénat le 26 janvier 2005
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014