Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM (2015) 10 final (déposé le 16 janvier 2015)
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Examens : 11 février 2015 (commission des affaires européennes), 5 novembre 2015 (commission des finances)
- Proposition de résolution n° 143 (2015-2016) de MM. Jean-Paul ÉMORINE et Didier MARIE, déposée au Sénat le 5 novembre 2015
- Rapport d'information n° 144 (2015-2016) de MM. Jean-Paul ÉMORINE et Didier MARIE, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 5 novembre 2015
- Rapport n° 206 (2015-2016) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er décembre 2015
- Texte de la commission à la date du 1er décembre 2015
- Résolution n° 46 (2015-2016), devenue résolution du Sénat le 7 décembre 2015
- Adoption du texte européen : E9964 (25 juin 2016)
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 26 février 2021