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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 472 (2016-2017) de M. Michel SAPIN, ministre de l'économie et des finances, déposé au Sénat le 22 mars 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 29 septembre 2017