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Habitations à temps partagé

Proposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 823 (2012-2013) de M. Bruno GILLES et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 août 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014