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Projet de loi de finances pour 2007 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles

23 novembre 2006 : Budget 2007 - Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles ( rapport général - première lecture )

 

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Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006

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