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Épargne des Français

Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux :

Objet du texte



Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues ont déposé le 23 février 2021 une proposition de loi tendant à créer des fonds souverains régionaux ainsi qu'un produit d'épargne affecté à ces fonds.

S'appuyant sur le constat d'une sur-épargne des particuliers en 2020, liée à la crise sanitaire, et soulignant la nécessité d'associer les territoires à la relance économique, le texte propose un dispositif visant à :

- faire des Français les acteurs de la relance en leur permettant de mobiliser leur épargne pour moderniser les infrastructures des territoires ;
- s'appuyer sur les élus locaux pour réaliser les investissements adaptés à la réalité des territoires ;
- dynamiser le tissu économique local, en faisant participer les entreprises des territoires à des grands projets d'investissement ;
- accélérer la transition écologique en mobilisant des fonds importants dans un contexte de forte dégradation des finances publiques.

La proposition de loi prévoit ainsi :

- la création d'un "livret de développement des territoires", calqué sur le modèle du livret A, mais dont la rémunération deviendrait plus intéressante avec le temps, avec une majoration de 25 % par rapport au taux de rémunération du livret A après cinq ans, et de 50 % après neuf ans ;
- des conditions particulières de fiscalisation pour les versements abondant ce livret de développement des territoires durant l'année 2022, afin d'amorcer au plus vite le financement des infrastructures locales ;
- la création des fonds souverains régionaux. Les investissements réalisés par ces fonds seront définis par référence aux objectifs établis par les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecture
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 21 avril 2021