Allez au contenu, Allez à la navigation

République tchèque

Loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tchèque pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 173 (1996-1997) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 14 janvier 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 209 (1996-1997) de M. Maurice LOMBARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 5 février 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 24 juin 1997
  • Texte n° 95 (1996-1997) adopté par le Sénat le 24 juin 1997
1ère lecture
  • Texte n° 31 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 1997
  • Rapport n° 646 de M. Claude LEFORT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 janvier 1998
  • Texte n° 90 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 février 1998

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tchèque pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières (n° 98-118 du 2 mars 1998), parue au JO n° 52 du 3 mars 1998
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014