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Monaco

Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'avenant du 25 juin 1969 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1437 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 février 2004
  • Rapport n° 1878 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 octobre 2004
  • Texte n° 356 adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2004
1ère lecture
  • Texte n° 84 (2004-2005) transmis au Sénat le 30 novembre 2004
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 196 (2004-2005) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 février 2005

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'avenant du 25 juin 1969 (n° 2005-227 du 14 mars 2005), parue au JO n° 62 du 15 mars 2005
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
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