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RusseProjet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre la République française et le Gouvernement de Monaco.
16 février 2005 :
Monaco
( rapport - première lecture )
- Par M. Adrien GOUTEYRON
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 196 (2004-2005) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 février 2005
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- AVANT-PROPOS
- I. LA MODERNISATION DES RELATIONS
FRANCO-MONÉGASQUES
- II. LES DISPOSITIONS TECHNIQUES DE L'AVENANT
À LA CONVENTION
- A. L'HISTORIQUE DE L'AVENANT À LA
CONVENTION
- B. LE DISPOSITIF DE L'AVENANT
- 1. Les limites posées à la
déduction des rémunérations des dirigeants par les
sociétés soumises à l'impôt monégasque sur
les bénéfices
- 2. L'imposition des résidents
français de Monaco à l'ISF
- 3. L'amélioration du traitement fiscal des
relations économiques entre des sociétés
dépendantes établies en France, d'une part, et à Monaco,
d'autre part
- 1. Les limites posées à la
déduction des rémunérations des dirigeants par les
sociétés soumises à l'impôt monégasque sur
les bénéfices
- C. L'ÉCHANGE DE LETTRES
- D. L'IMPACT DE LA CONVENTION SUR LES
RÉSIDENTS FRANÇAIS DE MONACO
- A. L'HISTORIQUE DE L'AVENANT À LA
CONVENTION
- I. LA MODERNISATION DES RELATIONS
FRANCO-MONÉGASQUES
- EXAMEN EN COMMISSION
