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Fonds européen d'investissement

Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil sur la participation de la Communauté au Fonds européen d'investissement (n° E 53) :

  • Proposition de résolution n° 287 (1992-1993) de M. Jacques OUDIN et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 29 avril 1993
  • Rapport n° 330 (1992-1993) de M. Jacques OUDIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 juin 1993
  • Proposition de résolution n° 369 (1992-1993) adoptée par la commission le 16 juin 1993
  • Résolution n° 110 (1992-1993) adoptée par le Sénat le 29 juin 1993
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