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Publications périodiques

Loi relative au régime fiscal de certaines publications périodiques :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3277 de M. Robert BOULIN, ministre délégué à l'économie et aux finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 décembre 1977
  • Rapport n° 3279 de M. Robert-André VIVIEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 décembre 1977
  • Texte n° 817 adopté par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1977
1ère lecture
  • Texte n° 188 (1977-1978) transmis au Sénat le 16 décembre 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 191 (1977-1978) de M. André FOSSET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 décembre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 70 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1977

Loi promulguée

Loi
  • Loi relative au régime fiscal de certaines publications périodiques (n° 77-1421 du 27 décembre 1977), parue au JO du 28 décembre 1977
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014