Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Textes européens : COM (2017) 469 final (déposé le 15 septembre 2017), COM (2017) 472 final (déposé le 6 octobre 2017)
- Examens : 18 janvier 2018 (commission des affaires économiques), 21 février 2018 (commission des affaires économiques) [E12407]
- Proposition de résolution n° 229 (2017-2018) de MM. Pascal ALLIZARD et Didier MARIE, déposée au Sénat le 18 janvier 2018
- Comptes rendus des réunions
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 301 (2017-2018) de Mme Anne-Marie BERTRAND, déposé le 14 février 2018
- Texte de la commission à la date du 14 février 2018
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 301 (2017-2018)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (21 février 2018)
- Résumé des débats en séance publique
- Résolution n° 69 (2017-2018) adoptée par le Sénat le 21 février 2018
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