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Mongolie

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 396 (1996-1997) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 24 juillet 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 251 (1997-1998) de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 janvier 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 4 février 1998
  • Texte n° 76 (1997-1998) adopté par le Sénat le 4 février 1998
1ère lecture
  • Texte n° 682 transmis à l'Assemblée nationale le 5 février 1998
  • Rapport n° 876 de Mme Martine AURILLAC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 mai 1998
  • Texte n° 151 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 juin 1998

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (n° 98-471 du 17 juin 1998), parue au JO n° 140 du 19 juin 1998
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014